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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) JSLB DEVELOPPEMENT
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FÊTEZ CA
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FÊTEZ CA
JSLB DEVELOPPEMENT, SAS

Numéro de dépôt :
4283682
Date de dépôt :
29/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/06/2026
FÊTEZ CA de JSLB DEVELOPPEMENT

Présentation de la marque FÊTEZ CA

Déposée par voie électronique le 29 juin 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JSLB DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FÊTEZ CA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-29 du 22 juillet 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JSLB DEVELOPPEMENT domicilié(e) ZA LES POINTES - 76520 - LES AUTHIEUX PORT SAINT OUEN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FOX AVOCATS, M. Franck FAUCHEUX domicilié(e) 4 RUE Charpak - 76130 - MONT SAINT AIGNAN - France.

La marque FÊTEZ CA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4283682.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

25 28 30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FÊTEZ CA arrivera à expiration en date du 29 juin 2026.

JSLB DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : FETEZ ÇA ! , FETEZ ÇA ! , FÊTEZ ÇA ! , FÊTEZ ÇA ! , FÊTEZ CA


JSLB DEVELOPPEMENT, SAS - ZA LES POINTES - 76520 - LES AUTHIEUX PORT SAINT OUEN - France


FOX AVOCATS, M. Franck FAUCHEUX - 4 RUE Charpak - 76130 - MONT SAINT AIGNAN - France


Publication - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-29

Enregistrement sans modification - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-42

Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements ;

Jeux ; jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations de fête et arbres de Noël artificiels ; appareils de culture physique ; appareils de gymnastique ; attirail de pêche ; balles et ballons de jeux ; tables de billard ; queues de billard ; billes de billard ; jeux de cartes ; jeux de table ; patins à glace ; patins à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ; planches pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets] ;

Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop de mélasse ; levure ; poudre à lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé.